Conditions générales d’utilisation
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 29/11/2021
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Sur le site https://humanity-and-harmony.com le responsable du traitement des données à caractère personnel est Le Thuy Duong VU.
Adresse : 123 Boulevard Masséna, Bât D – Appt 45, PARIS, 75013
Adresse mail : contact@humanity-and-harmony.com
ARTICLE 1 : Accès au site
Le site https://humanity-and-harmony.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par Le Thuy Duong VU.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 2 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement des données à caractère personnel sur le site de https://humanity-and harmony.com est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le Thuy Duong VU (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer l’Utilisateur préalablement.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email : contact@humanity-and-harmony.com
- par voie postale au : 123 Boulevard Masséna, Bât D – Appt 45 -Paris, 75013
- par un formulaire de contact présent sur le site via la page « Contact »
ARTICLE 3 : Catégories des données collectées et traitées
Dans le cadre de notre activité, sur https://humanity-and-harmony.com (ci-après le « Site »), l ’Utilisateur transmets les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :
- Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).
- Les informations d’état civil et de contact (nom ; prénom ; adresse mail) nous permettront d’identifier et de communiquer avec l’Utilisateur tel est le cas sur la page “Contact” où l’Utilisateur pourra être amené à saisir des informations comme : son nom, prénom, son adresse e-mail. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site https://humanity-and-harmony.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
ARTICLE 4 : But des données collectées et traitées
- Identification des personnes utilisant le Site pour se renseigner sur nos services ; Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des services ou contenus ;
- Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
- Prospection et/ou envoi d’informations (freebie, newsletter, information…), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
- Amélioration du Site et des offres ;
- Participation à des événements spéciaux (tels que conférences, ateliers, formations, concours, jeux, tirages au sort, offres) à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.
ARTICLE 5 : Durée des données collectées et traitées
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou que l’Utilisateur n’a pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, il pourra recevoir un e-mail l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données seront supprimées de nos bases de données. Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif si l’Utilisateur n’est pas / plus client. Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://humanity-and-harmony.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://humanity-and harmony.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 7 : Cookies
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tel que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. L’Utilisateur est donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autoriser en validant le bandeau dédié. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, l’Utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
ARTICLE 8 : Droits et exercice
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.
L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, l’Utilisateur peut aussi retirer son consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
En outre, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il souhaiterait que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses lui paraissent insatisfaisantes. Pour toute demande, il sera demandé de justifier de son identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de sa demande.
Les demandes d’exercice de ses droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse : contact@humanity-and-harmony.com ou au 123 Boulevard Masséna, Bât D – Appt 45, PARIS, 75013. Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos donnees-personnelles
ARTICLE 9 : Transfert des données personnelles à l’étranger
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :
- Nous ne transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;
- En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;
- Nous ne transférerons les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu’à conditions d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
ARTICLE 10 : Communication des données personnelles à des tiers
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://humanity-and-harmony.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Humanity and Harmony et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://humanity-and harmony.com.